pictoUne fusion qui fait du bruit....

Lors du conseil des Maires du jeudi 30 juin dernier, le Président de la CAC nous a réuni pour échanger suite à la demande de la Communauté de Communes de la Région de Mourmelon de rejoindre la Communauté d’agglomération de Châlons en Champagne.

Après quelques semaines de réflexion et d’analyse, les élus locaux ont fait part au Président de la CAC de leurs inquiétudes, tant pour la Communauté d’Agglomération de Châlons, que pour les communes, quant aux conséquences d’une fusion avec la Communauté de Communes de la Région de Mourmelon.

Voici les points sur lesquels les élus ont souhaité attirer l'attention du Président :

  • La précipitation et une présentation tardive d’une telle proposition : Présentation le 30 juin 2016 avant les vacances d’été sans possibilité de rediscuter et avec demande de retour d’avis « dans les jours à venir » tout en sachant qu’il est particulièrement difficile de réunir les conseils municipaux en juillet et août.

  • Une nouvelle carte intercommunale sans aucune cohérence territoriale : notre territoire s’étendrait sur 67 km du Sud au Nord et sur un maximum de 29 km d’Est en Ouest (avec une moyenne inférieure à 20 km).

  • Le besoin de stabilité de la réflexion nécessaire et de l’étude prospective des compétences et de ne pas donner un blanc-seing.

  • Une perte de gouvernance : Certaines communes seraient moins bien représentées qu’aujourd’hui au sein de la CAC : Fagnières et Sarry perdraient 2 sièges, Saint Memmie, Compertrix, Juvigny et Recy 1 siège au profit de Mourmelon (4 sièges) et Châlons en Champagne (+ 8 sièges).

L’ancien accord de gouvernance pourtant récent (18 mois) serait donc totalement remis en cause.

La représentation de l’aire urbaine de la CAC serait donc renforcée au détriment des communes rurales.
L’ensemble du bureau devrait être renouvelé avec certainement l’intégration d’un, voire deux vice-présidents issus de la C.C. de la Région de Mourmelon. Compte tenu de la nouvelle représentativité de Châlons, ce renouvellement ne pourra se faire qu’au détriment des secteurs ruraux.

Une remise en cause possible de nos compétences arrêtées au 01 janvier 2015 : Création, aménagement et entretien de la voirie ; Construction, entretien et fonctionnement des équipements scolaires, centre intercommunal d’action sociale, eau potable.

Il devra y avoir une remise en chantier partielle ou totale des compétences que nous définissons ensemble comme la voirie, le scolaire, etc.
Des conséquences certaines sur la fiscalité avec un nouveau pacte de neutralité fiscale.


Quel intérêt réel pour la CAC d’intégrer 8 nouvelles communes et surtout des équipements structurants qui ne pourront à terme que coûter à la nouvelle structure intercommunale alors même qu’aujourd’hui il est nécessaire d’économiser plus de 3 millions d’euros.

 

Se pose la question des modalités de l’intégration du personnel (8 personnes) de la CCRM. Logiquement, il devrait être déplacé sur Châlons auquel cas, il faudrait vérifier la capacité d’accueil dans les locaux de la CAC. En tout état de cause, leur maintien sur Mourmelon (par duplication des services ou restructuration) créera des inégalités d’accès aux services pour les communes.

 

Toutes ces problématiques fondamentales pour l’avenir de notre territoire et pour le « bien vivre ensemble », ont été abordées, présentées et débattues il y a 20 mois lors du projet  de regroupement des 3 intercommunalités de Reims - Châlons - Vesle et Côteaux de la Montagne de Reims.

Ces mêmes arguments ont prévalu lors de notre décision de réfléchir à une future fusion avec la Communauté de communes de Moivre et Coole. N’avons-nous pas été à l’origine d’un amendement demandant le rattachement des communes de Courtisols, de Poix et de Somme-Vesle à la C.C. de la Moivre et de la Coole ?

Pour toutes ces raisons,les élus locaux de l'agglomération de Châlons ne peuvent être favorables au rapprochement et à la fusion de la Communauté d’agglomération de Chalons en Champagne avec la Communauté de Communes de la Région de Mourmelon.

Au-delà des problématiques de personnes, d’élus auxquels les territoires survivront, nous avons proposé le maintien du rapprochement de la Communauté de Communes de la Région de Mourmelon avec la Communauté de Communes de Suippes et Vesle, aux problématiques territoriales, humaines, économiques et militaires identiques et cohérentes.

Suite à cette motion, lors du conseil communautaire du 29 septembre 2016, les élus lors d'un vote (sans valeur juridique) ont rejetté le projet de fusion, 56 voix contre 20... 

 

 

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