pictoRéforme intercommunale, vers une fusion Châlons - Reims?
Réforme intercommunale, vers une fusion Châlons - Reims?

Le projet de loi vise à renforcer les intercommunalités. Ces dernières devront être plus grandes, 15 000 habitants au lieu de 5 000 actuellement. La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI Etablissement public de coopération intercommunale) de plus de 15 000 habitants s’inscrit dans la perspective de créer deux grands niveaux d’intervention locale : le niveau intercommunal et le niveau régional.

Au 1er janvier 2017, les intercommunalités devront compter au moins 15 000 habitants et être organisées autour de bassins de vie. Parallèlement, le projet de loi poursuit l’objectif d’une diminution du nombre de syndicats intercommunaux au profit d’EPCI à fiscalité propre. Afin que ces opérations soient terminées au 31 décembre 2016, le projet de loi met en place une procédure dérogatoire au droit commun qui permet au préfet de créer, modifier le périmètre ou fusionner tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

En application des dispositions des articles 33, 35, et 40 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 la procédure visant à mettre en œuvre la nouvelle carte intercommunale du Département de la Marne a débuté le 17 septembre dernier. Département où près de 83% des EPCI n'atteignent pas ce seuil minimal. Ainsi lors de cette réunion le Préfet de Région a annoncé ses objectifs: fusionner Châlons et Reims, ainsi qu'Aÿ et Epernay, et tout le Sud-Ouest du Departement.

Cette nouvelle carte intercommunale intervient dans un contexte particulier dans la Marne, et plus particulièrement sur le territoire châlonnais. En effet, la ville de Châlons-en-Champagne vient de connaître de multiples modifications de grande ampleur à l’échelle du territoire.

En premier lieu, la présente carte intercommunale, applicable depuis le 1er janvier 2014, commence tout juste à trouver ses marques, taux d’imposition, intégration plus ou moins importante, nouvelles compétences. La Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne est ainsi passée de 14 communes à 38, et de 66 405 habitants à 72 902 habitants ;

En second lieu, les dissolutions du 1er Régiment d’Artillerie de la Marine, ainsi que de l’Etat-Major de la 1ère Brigade Mécanisée et de sa compagnie de commandement et des transmissions, entraînant la suppression en emplois directs de 1 003 postes militaires. La nouvelle carte militaire occasionne pour le territoire châlonnais une perte de 1952 habitants, engendrant un manque à gagner indiscutable pour notre économie. Même si je reconnais l’effort financier important de l’Etat porté à 30 millions d’euros dans le cadre du Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD), et plus de 924 millions d’euros de cofinancements liés au contrat de plan Etat – Région. Ces aides, j’en suis convaincu, devraient permettre de mettre sur les rails un nouveau modèle économique pour Châlons-en-Champagne et son territoire ;

En dernier lieu, la fusion des Régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne engendrant le départ de la Préfecture de Région à Strasbourg et la suppression d’un grand nombre d’administrations régionales de l’Etat ou de hauts fonctionnaires à Châlons-en-Champagne.

Je pense que les châlonnais sont perdus et s’interrogent par toutes ces réformes qui impactent leur quotidien, c’est pourquoi la future carte intercommunale et son délai d’application doivent prendre en compte le caractère exceptionnel de notre territoire.

Un premier conseil des maires de l’agglomération châlonnaise s’est réuni le 7 septembre dernier, ce conseil s’est prononcé pour un objectif clair : opérer un rapprochement des agglomérations rémoise et châlonnaise dans un délai raisonnable, éventuellement au sein d’une communauté urbaine.

Pourquoi un délai raisonnable, car je sais que le Préfet de Région a pour feuille de route la construction d’une communauté urbaine fusionnant les agglomérations châlonnaise et rémoise dans un temps à notre avis bien trop rapide.

Pour ma part, je suis du même avis que Bruno BOURG-BROC, Président l’agglomération châlonnaise, le sens de l’histoire ira probablement vers cette fusion, mais des étapes sont nécessaires avant de l’envisager sereinement, c’est pourquoi je souhaite que nous ayons la possibilité de déroger au calendrier imposé par la loi. Ainsi, nous aurions toute latitude, d’ici 2018, pour planifier les étapes nécessaires à la création d’une future communauté urbaine ou d’une Communauté d’Agglomération qui correspondrait mieux aux équilibres territoriaux du Département de la Marne. Cette possibilité nous laisserait le temps d’évaluer les forces et faiblesses de cette nouvelle intercommunalité, de régler les problèmes qui se poseront nécessairement, et d’apprendre à travailler avec nos partenaires.

Dans son intervention lors du conseil des maires le Président de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne demandait « un temps pour les fiançailles avant le mariage », cette idée reflète majoritairement la position des acteurs politiques et économiques locaux.

Au contraire des élus rémois rencontrés lors d'une réunion des exécutifs samedi dernier, où eux affichent tous une volonté de fusionner au plus vite avec Châlons, tout comme Monsieur le Maire de Châlons-en-Champagne souhaite fusionner au plus vite avec Reims.

Pour autant de nombreuses questions se posent, fusionner pour faire  quoi? Sur quels projets pour les habitants? Quelle gouvernance? Sommes-nous obliger d'institutionnaliser le travail en commun avec Reims? Quelle fiscalité? qu'en pense la population (je vous invite à répondre au sondage du journal l'Union http://www.lunion.com/564331/article/2015-10-05/sondage-pour-ou-contre-le-rapprochement-de-reims-et-chalons-au-sein-d-une-commun)?

Le dossier est loin d'être clos, plus nous avançons plus les questions sont nombreuses…la suite le 12 octobre 2015 avec la prochaine Commission Départemental de Coopération Intercommunal où Monsieur le Préfet va présenter son projet de carte...à suivre.

 

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