pictoSéminaire des élus - Intervention de Manuel VALLS à La Rochelle

Mesdames, messieurs les ministres,
Monsieur le président, cher Pierre COHEN,
Mesdames, messieurs les élus,

Chers amis,
Je souhaite, d’abord, vous remercier pour votre accueil dans le cadre de votre traditionnel séminaire annuel. Disons que j’en suis désormais … un habitué. J’y ai souvent participé comme maire et président d’agglomération … Mais c’est aussi la deuxième fois que je viens comme Premier ministre. Je crois que c’est sans précédent …

Sans précédent mais … sans surprise. Vous savez combien j’apprécie ces moments de dialogue, d’échanges, de débat. Des moments qui sont au coeur de ma méthode. Car c’est ma conviction : il ne peut y avoir de réformes qui s’inscrivent dans le temps – et nous avons connu par le passé trop de « réformettes » – sans une écoute préalable, sans une prise en compte de l’ensemble des points de vue. Ce qui ne doit pas empêcher, le moment venu, d’avancer.
Gouverner – et vous tous le savez dans vos responsabilités – c’est écouter. C’est aussi décider. C’est ce que les Français attendent de nous : du volontarisme. Et de la cohérence, de la constance dans nos choix. C’est la condition pour obtenir des résultats et répondre aux défis de notre temps. Ils sont nombreux.
Le premier d’entre eux, c’est bien sûr la menace terroriste. Disons-le clairement : nous sommes en guerre contre le djihadisme, contre un ennemi intérieur et extérieur qui n’a de cesse de faire évoluer ses modes opératoires – les événements du Thalys en ont été une nouvelle démonstration. Face à cela, nous devons faire preuve de la plus grande vigilance, et de la plus grande détermination. Tout est mis en oeuvre sur l’ensemble du territoire pour protéger nos concitoyens. Mais nous devons aussi aux Français cette vérité : la lutte sera de longue haleine. Elle nous mettra à rude épreuve.
Le deuxième défi, c’est le redressement de notre économie. Nous devons poursuivre notre action pour la compétitivité, la croissance, l’emploi. Poursuivre les baisses d’impôts des Français, qui bénéficient déjà à 9 millions de ménages. Nous devons apporter aussi des réponses aux secteurs qui connaissent des difficultés. Je pense bien-sûr à nos agriculteurs, à la crise de l’élevage et de la filière porcine. J’aurai l’occasion à nouveau de m’exprimer sur ces sujets dès demain lors de l’inauguration de la Foire de Châlons.
Enfin, plus que jamais, nous devons agir pour renforcer notre cohésion. La France est traversée par de trop nombreuses fractures sociales, culturelles, territoriales. Il y a – nous tous ici le savons bien – ce sentiment d’abandon, de relégation qui s’exprime dans nos campagnes, dans nos communes petites et moyennes, nos quartiers. A tout cela, il faut apporter des réponses concrètes, qui soient visibles dans le quotidien de nos compatriotes.

I. La réforme territoriale : rendre nos territoires plus forts pour l’avenir

Depuis ma dernière intervention devant vous, il y a un an, le rythme des réformes n’a pas faibli. Parmi elles, il en est une dont on parlait depuis des années, sans jamais que les actes ne viennent prolonger les paroles.
Cette fameuse réforme territoriale, avec le Président de la République, avec cette majorité, avec les élus locaux, nous l’avons prise à bras le corps. Bien sûr, rien n’était facile. Le chantier semblait immense, insurmontable, voire imprudent car bousculant les habitudes. Eh bien, nous l’avons fait ! Et ce, en un temps record.
Aujourd’hui, nous pouvons le dire avec fierté : c’est une nouvelle France des territoires qui se dessine, qui prend toute son ampleur !
Déjà, au 1er janvier dernier, onze métropoles ont été créées, aux côtés de celle de Nice, qui existait déjà : Bordeaux, Toulouse, Nantes, Rennes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg, Montpellier – et Lyon, qui expérimente une forme de collectivité territoriale innovante pour simplifier l’organisation locale. Je sais, cher Pierre COHEN, que tu as beaucoup oeuvré pour ce premier volet de la réforme territoriale.
Au 1er janvier 2016, dans quelques mois donc, suivront les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence.
Ce 1er janvier prochain marquera aussi la naissance des 13 grandes régions métropolitaines, aux côtés de celles d’Outre-mer.
Nous avons également fait un grand pas vers la clarification des compétences – c’est-à-dire vers plus d’efficacité des politiques publiques – avec la loi NOTRe, portée par Marylise LEBRANCHU et André VALLINI.
Cette réforme territoriale, c’est une grande avancée pour notre pays. J’avais tendu la main au Président LARCHER pour que le Gouvernement, le Sénat, l’Assemblée nationale, dessinent ensemble un accord transpartisan, un accord durable. Il a accepté de la saisir ; cet accord a aussi été rendu possible par le travail accompli par les rapports Olivier Dussopt et René Vandierendonck que je salue.
La réforme territoriale, c’est aussi un acte de confiance dans la décentralisation. Une décentralisation que la gauche socialiste, républicaine, a toujours su porter, en défendant cet équilibre entre un Etat garant de notre unité, et des collectivités territoriales agissant au plus proche des attentes quotidiennes.
Cette décentralisation, il fallait la poursuivre, l’approfondir, l’adapter à notre époque.
Nous avons agi avec le souci d’une cohérence d’ensemble, car il n’y a pas d’un côté les projets, et de l’autre les institutions. Il y a notre pays, nos collectivités, dont il faut assurer le développement et garantir la cohésion. Nous avons donc agi sur trois plans :

  • Tout d’abord, la réforme de nos institutions afin de clarifier et de simplifier.
  • Ensuite, le financement commun des projets afin de construire l’avenir.
  • Enfin, troisième plan : la mise en place de politiques spécifiques s’adressant aux territoires les plus vulnérables, et notamment les territoires ruraux.

Je vais donc développer ces trois points, en commençant par la question des compétences.

II. Des compétences clarifiées et renforcées

Au fil des mois et des débats, nous avons eu une seule ligne de conduite : bâtir une nouvelle France des territoires, c’est recentrer et renforcer chaque échelon.
D’abord, les 13 grandes régions. La nouvelle carte correspond à des territoires cohérents, mieux armés pour leur développement économique, leur attractivité, et mieux à même d’agir pour l’aménagement et la cohésion territoriale.
Les départements se recentrent quant à eux sur leur mission principale : la solidarité. La solidarité avec nos concitoyens les plus fragiles. La solidarité, aussi, avec les territoires, avec les communes, si importante dans le monde rural.
Les communes, institution incontournable, à laquelle nos concitoyens sont attachés, resteront un gage de proximité et d’écoute. Elles conservent la clause de compétence générale et ont dorénavant la possibilité de créer des communes nouvelles en unissant leurs forces. Une possibilité qui connaît d’ailleurs un réel succès, preuve que les communes ont de l’avenir !
Prolongement des communes, les intercommunalités vont monter en puissance, avec un seuil à 15 000 habitants qui sera adapté aux spécificités locales pour les zones de montagne et les territoires à faible densité.
Le débat parlementaire a permis de supprimer des points ayant soulevé des inquiétudes, comme l’élection au suffrage universel direct des intercommunalités, sachant que nous avons déjà accompli de grands progrès démocratiques, avec le système du fléchage mis en oeuvre lors des dernières élections municipales.
La gauche a toujours défendu et fait progresser l’intercommunalité, car elle permet de faire à plusieurs, ce qu’il est beaucoup plus dur de faire seul. Au final, ce sont les habitants qui sont gagnants : meilleurs équipements, meilleures infrastructures, meilleurs services publics de proximité. Et parmi ces intercommunalités, les quatorze métropoles, avec le Grand Paris et Aix-Marseille-Provence, permettront à l’ensemble du territoire national d’être organisé et animé par de grands pôles urbains, capables d’entraîner leurs périphéries.
Les métropoles ont, en effet, ce devoir de solidarité envers les territoires péri-urbains et ruraux qui les entourent. Elles ont aussi un rôle déterminant de protection et d’insertion des populations les plus fragiles, en leur offrant un accès facilité à l’emploi, aux services publics, à la culture.
Régions, départements, communes et intercommunalités : chacun des échelons a été recentré et renforcé sur ses compétences. Cette clarification s’accompagne de ces grandes avancées pour notre démocratie que sont la fin du cumul des mandats et le renforcement de la parité.
Elle s’accompagne également d’une évolution de l’administration territoriale de l’Etat. C’était une question de cohérence ! L’une ne pouvait aller sans l’autre ! L’Etat dans les territoires doit gagner en efficacité – c’est-à-dire la bonne gestion de l’argent public – et en lisibilité de son action. Là encore, il faut redéfinir les missions de chaque échelon : la stratégie pour l’échelon régional ; la proximité et la réactivité pour les services départementaux.
Il est important que cette évolution, au travers des implantations des services de l’Etat, respecte – et nous avons été particulièrement vigilants – les grands équilibres des territoires tout en apportant les garanties nécessaires aux agents publics.
Cette réforme territoriale, c’est donc tout le contraire du « démantèlement de l’action publique locale » ou encore de « la consécration des seules métropoles » qu’ont pu relayer les critiques.
Non, en faisant le choix de l’efficacité et de la complémentarité, cette nouvelle France des territoires donne à nos collectivités les moyens de toujours mieux répondre aux attentes des habitants.

III. Soutenir l’investissement dans les territoires

J’entends vos inquiétudes, vos incompréhensions parfois, sur l’effort budgétaire demandé aux collectivités locales. Je sais que vous avez consacré un atelier à ces questions ce matin.
Et effectivement, c’est un effort important qui vous est demandé, tout comme à l’Etat et à la Sécurité sociale. Mais c’est un effort nécessaire, un enjeu de souveraineté. Laisser filer la dette, souscrire aux mauvais réflexes d’hier, c’est faire le choix de la dépendance et, à terme, celui du déclin. Nous le refusons. C’est pourquoi, depuis 2012, nous restaurons nos comptes publics quand la majorité précédente, elle, n’a cessé de les dégrader.
Et quand j’entends l’ancien Premier ministre François Fillon préconiser une baisse de la dépense publique de 110 milliards d’euros sur cinq ans, peut-on imaginer que cela puisse se faire sans que cela ne demande des coupes brutales dans les budgets des collectivités locales ?
La droite a fragilisé les finances locales avec la réforme de la taxe professionnelle en 2010 dont vous supportez encore aujourd’hui les conséquences !
Alors ne faisons pas le jeu de la droite par des appels conjoints à la mobilisation du 19 septembre prochain. L’effort que nous demandons aux collectivités est important, mais il est aussi une contribution à la baisse des impôts des Français.
Toutefois, nous devons donner un nouvel élan à l’investissement public local car, si les économies de fonctionnement sont nécessaires pour tous les acteurs, les territoires doivent pouvoir investir pour la croissance. Et je comprends votre frustration quand des projets doivent être reportés. J’entends aussi les inquiétudes des PME, des artisans, qui craignent un repli de la commande publique.
Nous avons déjà pris des décisions – qui commencent à porter leurs fruits – pour soutenir la trésorerie des collectivités locales avec, par exemple, la possibilité offerte par la caisse des dépôts de préfinancer le fonds de compensation de la TVA. J’ai aussi décidé d’augmenter la dotation d’équipement des territoires ruraux d’un tiers l’an dernier. Il faut aller plus loin.
Avec le Président de la République, nous avons donc décidé de créer un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portées par les communes et les intercommunalités. Il figurera dans la loi de finances pour 2016.
Je souhaite poursuivre la discussion avec l’Association des maires de France, avec les associations d’élus, pour préciser ensemble la répartition de ces crédits nouveaux qui doivent servir à soutenir des projets prioritaires en attente de financement. Une enveloppe pourrait ainsi être dédiée à de grandes priorités définies en commun, comme la transition énergétique, le numérique et la construction de logements.
Je propose également d’élargir les dépenses éligibles au fonds de compensation de la TVA – FCTVA. Les dépenses d’entretien des bâtiments publics pourraient désormais bénéficier de ce remboursement de TVA, ce qui permettra de soutenir les communes qui investissent pour sauvegarder notre patrimoine.
Je souhaite aussi qu’une enveloppe soit consacrée aux territoires les plus fragiles, notamment aux villes petites et moyennes, aux bourgs-centres, qui sont confrontés à des difficultés pour maintenir le cadre de vie et l’accès aux services de la population. En 2013, le Gouvernement avait lancé un appel à manifestation d’intérêt pour le soutien et le développement des bourgs-centres. Il permet aujourd’hui d’accompagner 54 bourgs de moins de 10 000 habitants. Je souhaite que ce programme puisse bénéficier à de nouveaux territoires.
C’est donc un effort conséquent que l’Etat fera pour soutenir les collectivités locales ! Il s’accompagnera de mesures de simplification des normes comptables applicables aux communes et intercommunalités, ce qui répond à une demande de nombreux élus. Ceci dégagera dans les budgets locaux de nouvelles marges d’action.
Ces mesures, qui seront proposées dans le projet de loi de finances pour 2016, soutiendront vos projets. Elles viendront compléter et renforcer l’effort d’investissement que nous réalisons dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions. En tout, avec les financements des collectivités locales, 25 milliards d’euros seront mobilisés pour les six prochaines années. L’Etat y consacrera 12,5 milliards d’euros.
Demain, à Châlons-en-Champagne, j’achèverai la signature des CPER – il ne restera que celui de la Corse à signer. J’ai tenu à les signer personnellement avec chacun des présidents de région et je veux ici saluer la mobilisation des régions, de l’ensemble des collectivités, pour faire de cette génération de contrats de plan un outil au service de la croissance, de l’innovation et de l’emploi. Ils sont le symbole du nouveau partenariat que j’ai voulu entre l’Etat et les collectivités locales.
Mais pour que toutes les collectivités aient les moyens de se développer, il faut aussi plus de justice, plus de solidarité entre les territoires. C’est ce que nous faisons avec la péréquation.
Si nous voulons plus de justice, nous devons aussi regarder en face les inégalités qui résultent parfois du poids du passé. C’est ce qu’a fait Christine PIRES-BEAUNE dans son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, rendu public à la fin du mois de juillet. Ce travail remarquable a mis en évidence les inégalités de répartition des dotations entre les communes de tailles différentes, mais aussi entre des communes aux caractéristiques similaires. Le comité des finances locales, présidé par André LAIGNEL, a travaillé avec le Gouvernement pour dessiner les contours d’une DGF plus lisible et plus juste. En cette rentrée, je souhaite poursuivre le dialogue engagé avec le comité des finances locales et les associations d’élus, pour inscrire la réforme de la DGF dans le projet de loi de finances pour 2016.

IV. Remettre nos territoires fragilisés au coeur du pacte républicain

Enfin, chers amis,
Donner à tous les territoires les capacités d’agir, c’est répondre à ce sentiment qu’ont certains, en particulier dans les territoires ruraux, péri-urbains, nos quartiers, de vivre à l’écart du destin national ; ce sentiment que les services publics disparaissent, que l’Etat n’est plus là. Ce sentiment, c’est un ressort puissant pour les populismes. Nous savons tous qu’il a pesé lors des échéances électorales difficiles que nous avons connues cette année. Et ce sera un enjeu majeur lors des élections régionales de décembre.
Notre combat, à nous, socialistes, à nous, républicains, c’est de traduire en actes cette belle promesse d’égalité qui fonde notre République !
C’est l’objet d’un comité interministériel sur les ruralités que j’ai réuni en mars dernier. Le gouvernement a décidé de mesures très concrètes.
Nous renforçons, d’abord, l’accès aux services publics. D’ici fin 2016, grâce à un partenariat avec La Poste, nous déploierons 1000 « maisons de services au public », qui regroupent dans un même endroit différents organismes – Pôle emploi, la CAF, EDF-GDF,… C’est une vraie simplification de la vie des usagers.
Et nous voulons également améliorer l’accès de tous les citoyens à des soins de santé, en luttant contre les déserts médicaux. 200 maisons de santé supplémentaires verront le jour et réuniront des médecins de plusieurs spécialités. Et nous verserons 1800 bourses à des jeunes praticiens pour les inciter à s’installer dans les territoires ruraux.
Nous nous donnons également comme objectifs de déployer le Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire d’ici 2022 – et je voudrais saluer la remarquable implication des collectivités locales – et de couvrir l’ensemble des communes de France en 3G d’ici la fin de l’année 2016. Car il est insupportable de payer un abonnement de téléphonie mobile sans avoir de réseau chez soi. Et quel handicap, pour une collectivité, si les entreprises choisissent de s’implanter ailleurs faute d’un accès à Internet satisfaisant !
Enfin, grâce à un partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales, les effectifs d’instituteurs en maternelle et primaire en zone rurale seront stabilisés.
Les attentes de nos concitoyens sont importantes et la mobilisation du Gouvernement ne faiblira pas. Avec le Président de la République, nous réunirons dans les prochaines semaines un nouveau comité interministériel pour faire le point sur l’entrée en vigueur de ces premières mesures – et en proposer de nouvelles. Nous réunirons aussi un comité sur les difficultés de nos territoires d’Outre-mer.
Le combat pour l’égalité, c’est aussi celui que nous menons pour nos quartiers.
Nous avons refondu la politique de la ville, en la rendant plus lisible et plus efficace. Plus juste aussi, car sa nouvelle géographie – qui repose sur le critère du revenu des habitants – est une géographie qui prend mieux en compte les difficultés sociales. 400 contrats de ville sont en cours de signature ; les deux tiers ont d’ores-et-déjà été conclus, grâce à l’engagement des collectivités locales. Ils recentrent notre action sur les enjeux majeurs : la sécurité, l’emploi, la santé.
Le Comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté tenu en février dernier a amplifié ces actions, avec des mesures pour la mixité sociale, l’éducation, l’insertion de la jeunesse, la lutte contre les discriminations. Là encore, dès l’automne, nous irons plus loin en prenant de nouvelles décisions.

Chers amis,
Réformer notre pays, redonner à la France les moyens de ses ambitions – voilà la mission que les Français nous ont confiée. Et avec le Président de la République, nous nous y attachons chaque jour. C’est l’objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité, qui redonne à nos entreprises de la compétitivité, des marges pour investir et embaucher. C’est l’objectif de la loi croissance, dont les premières mesures – je pense à l’ouverture de lignes d’autocars, qui favorise l’emploi, le pouvoir d’achat, la mobilité – viennent déjà d’entrer en vigueur. C’est l’objectif du projet de loi sur le numérique que nous présenterons à la rentrée. C’est l’objectif de la loi sur la transition énergétique, qui s’appuie sur cette compétence française du nucléaire tout en développant le recours aux énergies renouvelables.
Sur chacun de ces sujets, beaucoup se joue dans les territoires. Et donc, nous aurons besoin de vous, élus locaux. De vous qui vous battez chaque jour pour nos territoires et pour leurs habitants. De vous à qui les Français ont donné ce mandat de défendre sans cesse l’intérêt général. Et je voudrais vous en assurer : vous pouvez, de la même manière, compter sur nous, sur ce gouvernement.
La nouvelle France des territoires est en place. A nous tous, dès à présent, d’en faire un levier pour rendre notre pays plus fort, et pour toujours mieux répondre aux attentes des Français.
Je vous remercie

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