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Session plénière du Conseil départemental de la Marne

Discours de Dominique LEVEQUE – Président du groupe La Marne Demain

Session du Conseil départemental de la Marne du 21 janvier 2016

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,

Permettez-moi tout d’abord, Monsieur le Président, de vous présenter à mon tour et au nom du groupe « la Marne Demain » mes meilleurs vœux pour l’année 2016. En particulier, Monsieur le Président, des vœux de bonne santé s’accompagnant d’un rétablissement total !

Ces vœux s’adressent aussi et naturellement à l’ensemble des conseillers départementaux, aux personnes composant les services du département, ainsi bien-sûr qu’aux Marnaises et Marnais.

Si l’année 2015 a vu notre pays traverser des périodes dramatiques avec les attentats aussi gratuits qu’ignobles, notre Département n’a pas connu que des mauvaises nouvelles. C’est ainsi que la vendange 2015 a été de grande qualité et qu’apparemment, je le dis à la veille de la Saint-Vincent, les chiffres de vente de bouteilles de champagne devraient être en progression par rapport à 2014.

Et pour en venir au projet de Budget que vous nous proposez, Monsieur le Président, j’observe que les résultats de 2015 sont moins négatifs qu’escomptés.
C’est ainsi que s’agissant des recettes de DMTO (droits de mutation à titre onéreux) pour lesquels nous avions inscrit une recette de 54 M d’euros, ce sont 60,6 millions que nous aurons véritablement perçu.

De même pour les recettes de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), nous avions prévu un montant estimé à 63 173 481 et ce sont 65 millions que nous aurons réellement perçu.

Enfin, nous allons avoir un léger surcroit de recettes au niveau de la Taxe Foncière. 86 893 114 avaient été prévus et nous avons encaissé 87,4 millions d’euros.

Pour autant, Monsieur le Président, loin de moi l’idée de nier l’effet ciseau que nous connaissons en raison d’une part de l’accroissement de nos dépenses (je pense en particulier au RSA partiellement compensé mais on pourrait y ajouter, les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’A.P.A et l’APCH) et la baisse de nos recettes s’agissant en particulier de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Il est de bon ton, Monsieur le Président et je constate d’ailleurs que vous n’échappez pas à cette mode, de mettre en cause la politique du Gouvernement visant à diminuer les dépenses publiques.

Mais il faut savoir ce que l’on veut : si nous voulons tendre au rétablissement de l’équilibre des finances publiques, cela suppose une diminution des dépenses ou bien laisser filer le déficit, mal dont nous souffrons depuis 1974, avec l’apparition de la première Crise Pétrolière.

J’observe d’ailleurs qu’au moment où nous entrons dans la primaire de la droite pas un de vos amis politiques n’a pris d’engagement de rétablissement de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) au montant de 2013. Au contraire, il me semble que c’est plutôt des promesses de réduction encore plus drastiques du déficit – et donc une diminution des dépenses – que ceux-ci nous proposent en cas d’alternance.

Comme je l’ai dit lors du débat des orientations budgétaires, pour sortir de l’étau dans lequel nous sommes, il nous faut et c’est quelquefois plus difficile qu’il n’y parait, mettre en place toujours plus de mutualisation avec les départements voisins et la Grande Région, ainsi qu’avec le maximum de communes et de communauté de communes.

Peut-être aurions-nous pu être un peu moins prudent s’agissant de nos recettes 2016 de DMTO, de CVAE et de taxe sur le Foncier bâti. Ce qui nous aurait permis d’inscrire quelques millions d’euros supplémentaires. Mais gérant moi aussi une collectivité et pratiquant cette même prudence, je ne vous en tiendrais pas grief.
Il y aura lieu de constater le moment venu si nos prévisions n’étaient pas exagérément prudentes et de réintégrer d’éventuels suppléments de recettes lors du vote d’une décision modificative.

Il nous faut aussi être sans doute plus sélectif dans nos dépenses – j’y reviendrai – et examiner avec attention la proportion que vous nous faites d’augmenter la fiscalité sur le foncier bâti.

C’est vrai que notre taux est faible et on voit que cela nous a pénalisé par ailleurs. Sans doute aurait-il été plus pertinent de l’augmenter modérément dans les années qui viennent de s’écouler ? Mais il est vrai qu’il y avait quelques contraintes à agir dans ce sens, y compris dans votre majorité.

En l’état de notre réflexion, il semble au groupe que je préside que nous ne pouvons échapper à une augmentation du taux du foncier bâti. La hausse que vous proposez laissera encore notre Département parmi les moins imposés des départements français. Et donc, nous ne nous y opposerons pas, en sachant qu’à votre place, nous aurions fait sans doute la même proposition et que je ne suis certainement pas de ceux qui prônent une opposition qui se contenterait, parce qu’elle est l’opposition, de voter contre.

Il serait d’ailleurs utile si l’on veut travailler dans le sens de l’intérêt général que tout le monde, y compris à Paris au Parlement, s’inspire de cette façon de travailler.

Par contre, s’agissant du BP 2016, il nous semble Monsieur le Président, que certaines dépenses que vous nous proposez, méritent questionnement.

Sans m’arrêter particulièrement sur celle-ci, je note que la subvention à l’Association de soutien pour l’exercice des responsabilités départementales et locales apparait plus que contestable.

Mais d’autres dossiers sont nettement plus interpelant :
- Le million d’euros sur 5 ans que vous nous proposez de verser s’agissant du réseau Ferroviaire capilaire fret pose question. Nous avons perdu au terme de la loi NOTRe toute compétence en matière de transport et s’engager dans cette voie – si j’ose dire – apparait pour le moins contestable et susceptible de recours juridique même si l’intérêt de ce dossier n’est pas contestable !

- S’engager dans la rénovation du Collège Université pour un montant qui va défrayer la chronique (30 millions d’euros alors qu’un collège neuf nous coûte aux alentours de 15) et qui va s’étaler sur plusieurs années avec son inévitable lot de surprises (sans doute mauvaises) apparait aventureux. On me dit qu’il est trop tard pour reculer mais dans ce cas, pourquoi ne pas demander à l’agglo de Reims de prendre en charge une partie de cette dépense, elle qui bénéficie à titre positif du FPIC.

- Financer NEOMA Business School, continuer à financer Sciences-Po pour des montants aussi importants, apparaissent hors de proportion avec l’état de nos finances. S’engager à vue dans le financement du pôle santé de l’URCA alors que vous nous informé que le montant des investissements n’est pas encore véritablement connu, représente une aventure risquée, bien que ce dossier est d’un réel intérêt.
Tout cela représente ou représentera des dizaines de millions d’euros de dépense alors qu’au même moment nous continuons à réduire les subventions aux institutions qui nous sont proches comme l’ADT, le PNR ou le Lac du Der.

De même sur le dossier de Vatry, et je vous remercie d’avoir bien voulu convoquer à notre demande le Comité de Pilotage pour le 5 février prochain – il est urgent de s’engager dans un vrai programme de développement avec les autres Collectivités Territoriales. Je pense à la Région Grand-Est mais aussi aux agglomérations de notre Département qui ne doivent plus considérer seulement le Département comme un financeur potentiel d’opérations rémoises mais aussi et surtout comme un véritable partenaire de développement.

Il nous faut aussi convaincre nos amis aubois (département et Agglo de Troyes) de l’intérêt à terme du développement de notre plate-forme portuaire.

Des réponses, que vous nous apporterez ou que les commissions nous apporteront, dépendra notre position finale sur votre budget.

Merci Monsieur le Président, mes chers collègues de m’avoir prêté attention.

Dominique LEVEQUE
Président du groupe « la Marne Demain »
Conseiller Départemental

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