Avec Stephane Le Foll

Lundi 30 janvier se tenait à Reims la cérémonie de voeux de la Fédération socialiste de la Marne en présence de Stéphane Le Foll (Député européen – Responsable de l’organisation de la campagne de François HOLLANDE).

Marianne DOREMUS, Eric QUENARD, Sabrina GHALLAL et Rudy NAMUR

Originaire du Kosovo la famille G est arrivée en France en avril 2011, fuyant les agressions d’une mafia locale : rackets, menaces de kidnapping des enfants, violences et vols…

Pourtant leur demande d’asile a été rejetée et le 18 janvier 2012, ils ont été conduits au centre de rétention administrative de Metz le 18 janvier et expulsés dès le 19 au matin.

Acte inhumain quand on sait qu’un des enfants lourdement handicapé doit subir une intervention chirurgicale le 21 mars prochain. Où se trouve notre idéal Républicain !! Monsieur Guéant votre politique n’est pas digne de la République française, vous salissez notre drapeau!

Signez la pétition: http://www.educationsansfrontieres.org/article40775.html

Discours de Jean-Pierre BOUQUET – Président du Groupe Marne Unie

Monsieur le Président,

 Chers Collègues,

 Je suis heureux de vous présenter, à toutes et tous, mes voeux les plus chaleureux pour 2012. Pour vous, pour vos proches, pour la Marne, je souhaite une très bonne année.

Et plus précisément je tiens à formuler trois voeux.

 Mon premier voeu , dans cette période de crise si difficile pour beaucoup de nos compatriotes, c’est que les idées réalistes et généreuses de la gauche triomphent au printemps prochain, pour la présidentielle et les législatives.

 Mon second voeu, c’est que la mauvaise réforme des collectivités territoriales soit balayée par les Françaises et les Français afin que la belle institution qu’est le conseil général reste l’outil privilégié des citoyens pour prolonger et approfondir les politiques publiques indispensables à la solidarité.

Sans doute sera-t-il également possible de redonner du sens au principe d’autonomie financière des collectivités.

 Mon troisième voeu, exprime une espérance, celle de notre groupe, pour retrouver une politique départementale audacieuse. 2

 Or l’exercice 2012 placé sous le signe de la contrainte et des restrictions exprime tout le contraire.

Pour la deuxième année consécutive, les dotations d’Etat sont frappées au sceau d’une stabilisation en valeur, donc d’une baisse en niveau.

 La dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) s’établit à 69.9 millions d’euros comme en 2011, la dotation globale de décentralisation (D.G.D.) restera à 14 millions d’euros et toutes les autres dotations sont gelées ainsi illustrons-nous la norme d’évolution « zéro valeur ». Du côté de la fiscalité indirecte, les D.M.T.O. (Droits de mutation) reculent malgré l’intervention du « fonds de péréquation des D.M.T.O. » traduisant le caractère trop aléatoire de cette ressource pour fonder une politique dans la durée.

 Avec toutes les incertitudes existantes en matière de recettes et la certitude de dépenses mal compensées, il vous reste le volet fiscal pour agir et les mécanismes de péréquation pour espérer…

Le pouvoir fiscal du Conseil Général se concentrant désormais sur le « foncier bâti » vous avez décidé d’en augmenter le taux d’imposition pour le porter à 14.05 %.

L’augmentation de 10%, envisagée au moment du débat d’orientation budgétaire est finalement ramenée à 5,8 %. Les contribuables apprécieront.

 Or, malgré l’apport de plusieurs millions d’euros de recettes supplémentaires du à l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le virement entre les sections de fonctionnement et d’investissement diminue de moitié par rapport à 2011. Il passe de 13.6 millions d’euros à 6.69 millions d’euros.

 Dès lors, on peut se demander à quoi sert cette augmentation sur le foncier bâti ? Indépendamment de tout commentaire sur l’opportunité de cette décision, il est évident que le contexte actuel de crise ne plaide pas en sa faveur. Ne serait ce que parce que les classes moyennes en seront les première victimes.

 Compte tenu des enjeux concernant le financement de l’action sociale, il y a tout lieu de considérer qu’à politique inchangée, ce levier fiscal sera de nouveau actionné au cours des prochains exercices. Il le sera d’autant plus qu’il vous sera difficile de diminuer à nouveau les charges à caractère général ou celles du personnel en 2013.

 Ou alors, il faut le dire franchement, ce sont des pans entiers de nos missions et interventions qu’il nous faudra abandonner. D’ailleurs par rapport à 2011 nous pouvons constater une inflexion à la baisse des crédits consacrés à l’investissement, puisque nos dépenses réelles passent de 100 millions d’euros à 88 millions d’euros. Espérons que les choses s’arrêtent là.

 En 2011 vous avez fait un coup en diminuant les charges à caractère général de 15 %. Cette année vous ne faites que 0,2 % de baisse, autant dire que vous êtes sur le sable.

 Bien sûr, il reste nos indemnités. La baisse de 1% va être prélevée sur les indemnités des conseillers généraux, vont produire, selon vos dires, une recette de 50 000 euros.

Effet d’aubaine à comparer aux 7 millions d’euros que vous prélevez sur les classes moyennes.

 Ce pourcent, nous vous l’abandonnons de bon coeur en y mettant toutefois une condition : qu’ils servent à financer un chantier d’insertion clairement identifié et que nous aurons tous à coeur de définir ensemble et suivre collectivement.

 Dans le même esprit, et pour donner encore plus de sens à votre initiative, les parlementaires qui siègent parmi nous s’honoreraient d’abandonner au Conseil Général la totalité de leurs indemnités puisqu’ils sont rétribués par ailleurs.

 Et pourquoi également ne pas supprimer quelques uns de ces postes de vice-présidents que vous avez si généreusement créé lors de votre réélection en 2011 et dont on se demande, pour certains, à quoi ils peuvent servir ? D’autant que la place manque, à la tribune…

 Au moins un, et peut-être même deux nouveaux chantiers d’insertion pourraient ainsi s’ouvrir pour le plus grand bien des personnes en difficultés.

 J’approuve l’idée que vous évoquez dans le rapport d’engager une réflexion sur la pertinence d’un certain nombre de nos dépenses. Voici trois exercices que nous vous le demandons.

 Depuis le dernier renouvellement du Conseil Général, il y aura bientôt un an, vous aviez parfaitement le temps de mener à bien ce chantier et, si cela avait été fait, cette Assemblée n’en serait pas à se demander quels programmes vont être sabrés ?

A ce stade on peut s’interroger sur la sincérité de vos intentions.

 Qu’en sera-t-il par exemple dans 6 mois du taux de subvention qui sera appliqué aux communes et aux intercommunalités ? Vous nous l’écrivez en toute lettre, et je le souligne, tout peut changer en mai prochain… aussi bien les taux que la recevabilité des dossiers.

 Voilà une manière bien singulière de lisser les investissements et, disons le sans ambages, aujourd’hui plus personne ne sait sur quel pied danser avec le département.

 Ce n’est pas notre façon de concevoir l’aménagement du territoire et l’exercice des responsabilités départementales. Votre méthode qui consiste à dire « j’attends que les commissions me fassent des propositions », sans cadrage préalable de l’exécutif sur ses objectifs ni réflexion sur ses intentions, laisse planer un flou déraisonnable.

 Dans ce contexte, je vous le demande, Monsieur le Président, et pour ne citer qu’un seul exemple, que restera-t-il de « Marne 2020 » et de vos ambitions affichées ?

 En tant que porte-parole d’une opposition responsable, je souhaite que nous sortions de ces deux jours de débat budgétaire avec des réponses claires sur vos priorités en termes d’investissement d’ici la fin de votre mandat.

J’entends par là que vous nous devez plus de précisions que celles dont nous disposons à l’heure actuelle.

 D’abord, il nous importe de connaître le niveau de remboursement des annuités d’emprunt que vous jugez acceptable pour notre collectivité, au regard des dépenses et des recettes envisagées. Ensuite, il est de votre devoir de nous éclairer sur les conditions dans lesquelles le bloc communal et intercommunal sera aidé dans ses investissements.

 La baisse de l’enveloppe des subventions destinées aux communes et aux intercommunalités, ramenée de 20 à 17.3 millions d’euros, constitue-t-elle l’horizon de votre nouvelle politique ?

 Si tel était le cas, nous serions nombreux dans cette assemblée à ne pas vous suivre dans cette direction. Mon groupe votera contre et peut-être n’êtes vous pas à l’abri d’autres surprises.

 Je vous remercie de votre attention.

 Jean-Pierre BOUQUET,

Président du Groupe « Marne Unie »

Cela fait des années que les syndicats d’orthophonistes travaillent à l’amélioration de leur cursus de formation avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dans le cadre, notamment, de l’harmonisation des diplômes au niveau européen LMD (qui doit aboutir à une filière en trois niveaux, soit bac + 3, bac + 5 ou bac + 8). En mars, Laurent WAUQUIEZ, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a proposé une formation en cinq ans, sachant qu’elle se fait, pour l’heure, en quatre ans. Du reste, dans tous les pays européens, cette formation se fait en cinq ans.

Le 28 octobre, Xavier BERTRAND, ministre de la Santé, a proposé une formation en quatre ans et une spécialisation en cinq ans réservée à quelques étudiants. La France, qui est le berceau de l’orthophonie, serait-elle la plus mal lotie ?

Il y aurait, d’un côté les généralistes en quelque sorte et, de l’autre, des spécialistes chargés de la neurologie et de l’ORL. « Cela voudrait dire que le trouble de langage d’un enfant, par exemple, serait moins important qu’une autre pathologie. Chaque pratique nécessite la maîtrise de connaissances. » expliquait Marc DAZIN (Pdt du syndicat des orthophonistes dans l’Aisne.

À l’heure où les cabinets d’orthophonistes, saturent dans le département et la Région, c’est encore la proximité des soins qui serait, selon Patrick PERIGNON (Vice Pdt de la Fédération Nationale des Orthophonistes), mise à mal, en même temps que sa qualité.

Liem Hoang-Ngoc, député européen, a invité Sabrina Ghallal candidate socialiste sur le 1ère circonscription de la Marne, Eric Quénard sur la 2nde circonscription de la Marne et moi-même à suivre dans le public l’émission « La Voix est libre » dont le sujet était L’Europe et la crise.

Au moment où la politique de Sarkozy est sanctionnée par la suppression du triple AAA, à l’heure d’un futur plan de rigueur, Liem Hoang-Ngoc a mis en évidence des solutions pour lutter contre la crise économique en pointant du doigt le risque du futur Traité européen.

Voir : Avec Liem Hoang-Ngoc à France 3